Documents à télécharger
Quelques documents administratifs utiles, à télécharger sont au format PDF.
Vente d’un véhicule
- Télécharger la déclaration de cession d’un véhicule (exemplaire vendeur et acquéreur) cerfa 15776-01
Certificat d’immatriculation
d’un véhicule (carte grise)
- Télécharger la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule cerfa 13750-01
- nouveauté 2024 : l’application officielle du gouvernement, Simplimmat, pour déclarer la vente et l’immatriculation de son véhicule d’occasion : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat
Accueils de loisirs municipaux
- Télécharger le planning des vacances scolaires de printemps chez les Pitchounes
- Télécharger le planning des vacances scolaires de printemps chez les Ricochets
- Télécharger le programme des animations proposées aux Ricochets pendant les mercredis
- Télécharger le programme des animations proposées aux Pitchounes pendant les mercredis
Services périscolaires
et extrascolaires
- Télécharger le règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires de la ville de Fourchambault
Brocante et vide-grenier
- Télécharger la déclaration préalable d’une vente au déballage
- Télécharger la demande d’autorisation d’occupation du domaine public à l’occasion d’une vente au déballage